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La Commission de Suivi Social : qu’est-ce que c’est ?

A quoi ça sert ?

A revoir le palier de frais d’inscription des étudiants, ou les exonérer totalement, si leur situation à n-2 ne correspond plus à celle de l’année en cours. La commission de suivi social peut également se prononcer sur des cas de demande d’indépendance par rapport au foyer fiscal des parents ou prendre en compte des situations individuelles particulièrement difficiles.

Comment la saisir ?

Soit ça été fait au moment de l’inscription, soit il faut contacter Françoise Furic (françoise.furic@sciences-po.fr), responsable des dossiers complexes. Il suffit de lui envoyer un mail, expliquant la situation présente, et y joindre les pièces justificatives. Par exemple, dans un cas de baisse de revenu, il faut la déclaration de n-2 demandé par Sciences Po ainsi que les pièces attestant d’une baisse pour l’année en cours (nouvelle déclaration, licenciement, etc.)

Quelles sont les règles ?

Il existe une « jurisprudence », très stricte et plutôt régressive, qui encadre les conditions dans lesquelles un étudiant peut demander à revoir son palier ou à être exonérer. Il faut justifier soit :

d’un changement de situation (baisse de revenu, prise d’indépendance, etc.) Mais cela n’est pris en compte que si la baisse de revenu est « subie » et non « choisie ». Ainsi une démission n’est pas recevable.

d’un effet de seuil, c’est-à-dire qu’à quelques euros près on passe dans le palier supérieur. L’UNEF vient d’obtenir une victoire importante sur cet effet de seuil : il désormais pris en compte jusqu’à 200€ au-dessus du seuil fixé, contre seulement 100€ les années précédentes ! Ainsi de nombreux étudiants paieront moins cher leur année grâce à la prise en compte de cet effet de seuil.

Qui décide ?

Pour tous les dossiers correspondant strictement à la jurisprudence, c’est François Furic qui prend la décision. Pour les cas plus difficiles à trancher, ou nécessitant des mesures un peu exceptionnelles, la commission de suivi social doit se réunir. Elle comprend : Philipe Petat, ainsi que les deux présidents étudiants des conseils de Sciences Po, soit deux élus UNEF (Louisa Acciari pour la CP et Nicolas Robin pour le CD). L’UNEF a ainsi 2 voix sur 3, ce qui est un atout majeur pour défendre les étudiants !

Pour toute question concernant votre situation, n’hésitez pas à nous contacter !

unef.sciencespo@gmail.com

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L’UNEF sera présente Rue de la Chaise au moment de votre inscription administrative, afin de vous accueillir, de vos orienter et de répondre à toutes vos questions! A cette fin, nous avons également édité un Guide de l’Etudiant à Sciences Po, pour vous présenter en détail le fonctionnement de Sciences Po, la scolarité, la vie étudiante, etc.

Afin d’aider les étudiants provinciaux ou étrangers, qui n’auront, souvent (et notamment pour les admis en 1ere année), que quelques jours pour trouver un logement sur Paris, nous avons également élaboré un petit Guide Logement, à lire ici  (voir aussi notre Guide Aides Sociales et notre Guide Santé). Bonne recherche, bonne installation, et à très bientôt Rue Saint Guillaume !

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